Droit de repentir
angl. Right to reconsider or withdraw (specific statutory right)
Définition
Faculté spécialement reconnue par la loi de revenir sur une décision. En droit d’auteur, le droit de repentir ou de retrait permet à l’auteur de modifier ou de retirer son œuvre après la cession des droits d’exploitation, à condition d’indemniser préalablement le cessionnaire. Il ne se confond pas avec le droit de rétractation du consommateur.
Textes de référence
Termes liés
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