Droit de la famille · Droit civil
Double nom
angl. Double surname
Définition
Nom de famille formé en accolant un nom de chacun des deux parents, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les parents font une déclaration conjointe de choix du nom, ils peuvent en déterminer l’ordre. Le nom déjà dévolu ou choisi pour un enfant commun s’applique aux autres enfants communs, selon les règles légales.
En clair : La possibilité de donner à l’enfant le nom de ses deux parents, dans l’ordre choisi.
Textes de référence
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