Affaires et sociétés · Droit du travail · Droit administratif
Donneur d'ordre
angl. Principal / ordering party
Définition
Personne qui confie une mission ou une prestation à un prestataire, sous-traitant ou transporteur. Des obligations de vigilance sociale et de sécurité peuvent peser sur lui.
Exemple
« Le donneur d’ordre vérifie la régularité du sous-traitant (URSSAF, travail dissimulé). »
En pratique
Conserver les attestations de vigilance et formaliser les contrats.
À ne pas confondre
N’est pas toujours le maître d’ouvrage au sens BTP, bien que souvent proche.
Termes liés
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