Procédure
Dominus litis
angl. Dominus litis (master of the litigation)
Définition
Expression désignant celui qui a la maîtrise du procès (généralement le demandeur ou la partie qui conduit l’instance), notamment pour les choix stratégiques.
Exemple
« Le mandant reste dominus litis malgré la représentation par avocat. »
En pratique
Clarifier dans le mandat qui décide des transactions et désistements.
À ne pas confondre
Ne transfère pas la titularité du droit litigieux au seul conseil.
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