Procédure · Droit civil
Dies a quo
angl. Dies a quo (starting day)
Définition
Jour à partir duquel court un délai. Son identification exacte (notification, connaissance, événement) est déterminante.
En clair : Le jour où le compte à rebours commence.
Exemple
« Le dies a quo du délai d’appel est la signification du jugement. »
En pratique
Toujours sécuriser la preuve de la date de notification.
À ne pas confondre
Complémentaire du dies ad quem (jour d’échéance).
Termes liés
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