Droit civil · Droit administratif
Désuétude
angl. Desuetude
Définition
Perte d’effectivité d’une règle ou d’un usage par non-application prolongée. En droit français, la désuétude n’abroge pas automatiquement la loi.
Exemple
« Une coutume locale peut perdre de sa force par désuétude. »
En pratique
Ne pas compter sur la seule désuétude pour écarter un texte clair.
À ne pas confondre
Distincte de l’abrogation formelle.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →