Droit administratif · Droit civil
Abroger
angl. To repeal
Définition
Mettre fin, pour l’avenir, à l’application d’une norme. L’abrogation est décidée par l’autorité compétente et peut être expresse ou tacite.
En clair : Supprimer un texte pour l’avenir.
Exemple
« Un décret abroge un arrêté devenu obsolète. »
En pratique
Vérifier le droit transitoire.
À ne pas confondre
Abrogation (pour l’avenir) et annulation ne se confondent pas.
Termes liés
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