Droit civil · Affaires et sociétés · Droit de la consommation
Démarchage
angl. Canvassing / doorstep selling
Définition
Sollicitation de clients hors établissement du professionnel, encadrée par le droit de la consommation (information, délai de rétractation).
En clair : La sollicitation d’un client chez lui ou par téléphone ; le consommateur dispose souvent d’un délai de rétractation de 14 jours.
Exemple
« Le consommateur se rétracte dans le délai après un démarchage à domicile. »
En pratique
Vérifier supports d’information précontractuelle et formalisme de la rétractation.
À ne pas confondre
Le démarchage n’est pas la vente à distance purement en ligne, même si des règles proches s’appliquent.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →