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Étrangers et asile

Demande de réexamen

angl. Request for re-examination (asylum)

Définition

Demande présentée après un rejet définitif d’une demande d’asile, fondée sur des éléments nouveaux. Elle obéit à un régime distinct de la demande initiale et peut être placée en procédure accélérée.

En clair : Après un rejet définitif, on peut redemander l’asile seulement s’il y a des éléments vraiment nouveaux.

Exemple

« Le requérant dépose une demande de réexamen après l’apparition de faits nouveaux dans son pays. »

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