Déballage

Définition

Vente au déballage, souvent sur la voie publique, soumise à déclaration. Elle se distingue des soldes et de la vente au déballage illicite, qui peut être une infraction.

En clair : Une vente occasionnelle sur la voie publique ou dans un lieu non commercial (vide-grenier), soumise à déclaration.

Termes liés

• Vente au déballage

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de commerceLégifrance ↗ (nouvel onglet)