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Affaires et sociétés

Vente au déballage

angl. Clearance / outdoor sale (déballage)

Définition

Vente ou rachat de marchandises dans des locaux ou emplacements qui ne sont pas destinés à cette activité, ou depuis un véhicule spécialement aménagé. Elle se distingue des soldes et des liquidations. Sa durée est en principe limitée à deux mois par année civile au même lieu ; la déclaration préalable spécifique a été supprimée en mai 2026.

Textes de référence

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