Affaires et sociétés · Droit administratif
Cotraitance
angl. Joint contracting
Définition
Situation où plusieurs entreprises contractent ensemble avec le maître d’ouvrage, chacune pour sa part, sans solidarité automatique.
Exemple
« Deux entreprises cotraitantes signent un marché public en groupement conjoint. »
En pratique
Distinguer groupement conjoint et solidaire dans le contrat.
À ne pas confondre
Distinct de la sous-traitance, où seul le titulaire est lié au maître d’ouvrage.
Termes liés
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