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Droit anglais · Droit fiscal · Affaires et sociétés

Corporation tax (UK)

angl. Corporation tax (UK)

Définition

Au Royaume-Uni, impôt que les sociétés et certains groupements (sociétés de capitaux, sociétés étrangères ayant une succursale ou un bureau au Royaume-Uni, clubs, coopératives et autres associations non constituées en société) paient à l’administration fiscale (HMRC) sur les bénéfices d’un exercice (accounting period). Il frappe les bénéfices d’exploitation, les revenus de placements et les plus-values de cession (chargeable gains). Aucun avis d’imposition n’est envoyé : la société calcule, déclare et paie elle-même l’impôt. Équivalent français approximatif : l’impôt sur les sociétés.

En clair : L’impôt britannique sur les bénéfices des sociétés.

Textes de référence

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