Affaires et sociétés · Droit des obligations
Contrat de voyage
angl. Travel contract
Définition
Contrat portant sur un forfait ou un service de voyage. Le contrat doit comporter des mentions obligatoires. Des droits de cession et de résolution s’y attachent.
En clair : Le contrat de vente d’un voyage à forfait ou d’un service de voyage, qui donne des droits particuliers au voyageur.
Exemple
« Un hôtel ne correspondant pas à la description, le voyageur obtient une réduction de prix de l’agence. »
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