Droit du travail · Droit des obligations
Contrat de transition professionnelle
angl. Occupational transition contract (CTP)
Définition
Ancien dispositif d’accompagnement de certains salariés licenciés pour motif économique, expérimenté dans des bassins d’emploi déterminés. Il associait accompagnement, formation et périodes de travail. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) lui a succédé en 2011.
Textes de référence
Exemple
« Avant son remplacement, un salarié concerné par un licenciement économique dans un bassin d’emploi éligible pouvait bénéficier du CTP. »
En pratique
Pour une situation actuelle, examiner les conditions du CSP ou du congé de reclassement, selon l’entreprise.
À ne pas confondre
Le CTP est un dispositif historique ; le CSP est le dispositif qui lui a succédé.
Termes liés
Pour aller plus loin
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