Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Contrat de chantier
angl. Site-specific employment contract
Définition
Contrat à durée indéterminée conclu pour la réalisation d’un chantier ou d’une opération, dans les secteurs et conditions autorisés. L’achèvement du chantier peut justifier un licenciement selon les règles applicables ; il ne constitue pas le terme automatique d’un CDD.
Textes de référence
Exemple
« Une entreprise embauche un salarié en CDI de chantier pour participer à la construction d’un immeuble. »
En pratique
Vérifier que le recours à ce contrat est autorisé et que la procédure de licenciement de fin de chantier est respectée.
À ne pas confondre
Le CDI de chantier se distingue du CDD : sa rupture exige une procédure de licenciement.
Termes liés
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