Contingent annuel d’heures supplémentaires
angl. Annual overtime quota
Définition
Volume annuel d’heures supplémentaires au-delà duquel un repos compensateur obligatoire s’ajoute. Le contingent est fixé légalement ou conventionnellement. Son dépassement déclenche des contreparties spécifiques.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →