Droit administratif · Collectivités territoriales
Conseil municipal
angl. Municipal council
Définition
Assemblée délibérante de la commune. Le conseil municipal règle les affaires de la commune par ses délibérations. Il élit le maire et les adjoints.
En clair : L’assemblée élue de la commune, qui vote les décisions locales et élit le maire.
Exemple
« Le conseil municipal vote le budget et la création d’une nouvelle école. »
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