Droit civil · Droit de la famille · Droit des obligations
Conjonctif
angl. Conjunctive (obligation / legacy)
Définition
Qualifie une obligation ou un legs portant sur plusieurs objets ou personnes liés de telle sorte que l’exécution ou la vocation s’entend ensemble, selon la rédaction de l’acte.
Exemple
« Le legs conjonctif attribue le bien à plusieurs légataires ensemble. »
En pratique
Analyser la rédaction (« et » / « ou ») pour départager conjonctif et disjonctif.
À ne pas confondre
Opposé au legs disjonctif, qui offre une alternative entre objets ou personnes.
Termes liés
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