Conjoint survivant
angl. Surviving spouse
Définition
Époux qui demeure en vie au décès de son conjoint. Il peut bénéficier de droits successoraux et d’autres protections dans les conditions prévues par la loi ou les dispositions prises par les époux.
En clair : L’époux qui reste après le décès de l’autre ; la loi lui donne des droits dans la succession.
Exemple
« Le conjoint survivant opte pour l’usufruit de la totalité des biens. »
En pratique
Vérifier régimes matrimoniaux, donations et réserve des enfants.
À ne pas confondre
Distinct du partenaire de PACS, dont les droits diffèrent.
Termes liés
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