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Affaires et sociétés · Droit international

Connaissement

angl. Bill of lading

Définition

Document de transport maritime constatant la prise en charge des marchandises et, selon les mentions, valant titre représentatif et preuve du contrat de transport.

Exemple

« La banque exige un connaissement « clean on board » pour payer le crédit documentaire. »

En pratique

Contrôler clauses, réserves et caractère négociable du document.

À ne pas confondre

Distinct de la charte-partie et de la lettre de voiture terrestre.

Termes liés

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