Droit américain · Droit anglais · Droit pénal
Confession
angl. Confession
Définition
En droit américain, aveu volontaire, oral ou écrit, par lequel une personne reconnaît avoir commis une infraction ou y avoir participé ; il n’est valable que s’il est fait librement, sans menace ni promesse, la contrainte pouvant le priver de valeur. En droit anglais, le Police and Criminal Evidence Act 1984 retient une définition large (toute déclaration défavorable à son auteur) et impose d’écarter l’aveu obtenu par oppression ou dans des conditions de nature à le rendre peu fiable, sauf si l’accusation prouve le contraire au-delà de tout doute raisonnable.
En clair : La reconnaissance de sa culpabilité par la personne poursuivie, qui ne vaut que si elle a été donnée librement.
Textes de référence
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