Compétence temporelle
angl. Temporal competence
Définition
Pouvoir d’agir dans une période déterminée. Un acte pris hors délai ou par une autorité dont le mandat a expiré peut être illégal. Des règles de prorogation existent.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →