Procédure
Comparution personnelle
angl. Personal appearance order
Définition
Mesure d’instruction par laquelle le juge ordonne aux parties de comparaître en personne pour être entendues. Elle vise à éclairer les faits et la position des parties.
Exemple
« Le juge ordonne la comparution personnelle des époux dans un divorce contentieux. »
En pratique
Préparer la partie : la comparution n’est pas une simple formalité.
À ne pas confondre
Distincte de la représentation par avocat à l’audience.
Termes liés
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