Droit américain · Droit civil
Comparative negligence
angl. Comparative negligence
Définition
En droit américain de la responsabilité civile (torts), règle qui réduit l’indemnité de la victime d’une négligence à proportion de sa propre part de faute : si le défendeur est jugé fautif à 60 % et la victime à 40 %, celle-ci n’obtient que 60 % de son préjudice. Elle existe sous une forme pure et sous des formes modifiées, suivies par la majorité des États, qui privent la victime de toute indemnité lorsque sa faute atteint 50 % ou 51 % ; quelques ressorts conservent la contributory negligence.
En clair : La victime qui a elle-même commis une faute voit son indemnisation réduite d’autant.
Textes de référence
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