Droit américain · Droit civil
Contributory negligence
angl. Contributory negligence
Définition
En droit américain de la responsabilité civile (torts), règle de common law selon laquelle la victime qui a elle-même commis une négligence ayant contribué au dommage ne peut rien obtenir du défendeur négligent, quelle que soit la part respective des fautes : fautive à 1 %, elle n’obtient rien d’un défendeur fautif à 99 %. Elle a été remplacée dans de nombreux ressorts par la comparative negligence.
En clair : Là où cette règle subsiste, la moindre faute de la victime lui fait perdre toute indemnisation.
Textes de référence
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