Droit américain · Droit constitutionnel
Clear and present danger test
angl. Clear and present danger test
Définition
Critère formulé par le juge Holmes dans Schenck v. United States (1919) pour apprécier si un discours peut être réprimé malgré le premier amendement : les mots doivent créer un danger clair et actuel de provoquer les maux que le Congrès a le droit de prévenir. Il a été remplacé en 1969 par le critère plus protecteur de Brandenburg v. Ohio.
En clair : Ancien critère américain de répression des discours dangereux.
Textes de référence
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