Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit civil

Chose consomptible

angl. Consumable thing

Définition

Chose qui ne peut normalement être utilisée sans être détruite, épuisée ou aliénée, comme une denrée consommée ou de l’argent dépensé. Cette propriété explique le régime du quasi-usufruit.

Exemple

« Du vin est consommé lorsqu’il est bu ; une somme d’argent est utilisée lorsqu’elle est dépensée. »

En pratique

La simple usure progressive d’un meuble n’en fait pas nécessairement une chose consomptible.

À ne pas confondre

La chose fongible est remplaçable ; elle n’est pas nécessairement détruite par le premier usage.

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →