Droit pénal · Procédure · Droit médical
Certificat médical initial
angl. Initial medical certificate
Définition
Premier certificat établi par un médecin après des violences, un accident ou l’apparition d’une maladie professionnelle, décrivant objectivement les lésions constatées et, en matière pénale, fixant le cas échéant la durée de l’incapacité totale de travail. Il sert de preuve à l’appui d’une plainte ou d’une déclaration d’accident du travail et conditionne souvent la qualification retenue et l’indemnisation. Il peut être établi par le médecin traitant, un service d’urgence ou une unité médico-judiciaire sur réquisition.
En clair : Le premier certificat du médecin qui décrit vos blessures ; il est essentiel pour porter plainte ou faire reconnaître un accident du travail.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →