Carve-out
angl. Carve-out
Définition
Exclusion contractuelle ou opérationnelle d’actifs, de risques ou d’activités hors du périmètre d’une cession, d’une garantie ou d’une assurance.
Exemple
« Le SPA prévoit un carve-out des litiges fiscaux antérieurs à la clôture. »
En pratique
Définir précisément le périmètre exclu et les conséquences indemnitaires.
À ne pas confondre
Distinct d’une simple limitation de plafond de garantie.
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