Carte grise

Définition

Certificat d’immatriculation, titre de police plus que titre de propriété. La vente d’un véhicule s’accompagne d’un changement de titulaire dans un délai bref.

En clair : Nom courant du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Ce document permet son identification administrative ; il ne constitue pas, à lui seul, un titre de propriété.

Termes liés

• Certificat d’immatriculation
• Carte grise barrée
• Duplicata de carte grise