Procédure
Calendrier de procédure
angl. Procedural timetable
Définition
Échéancier fixé par le juge ou convenu entre les parties pour accomplir les étapes d’une procédure, notamment l’échange des conclusions, la communication des pièces ou les opérations d’expertise.
En clair : Les dates prévues pour les étapes d’un procès, notamment la remise des arguments écrits, la communication des pièces et les mesures d’instruction.
Exemple
« Le calendrier de procédure fixe trois tours de conclusions avant clôture. »
En pratique
Anticiper les délais ; demander une prorogation avant échéance.
À ne pas confondre
Le calendrier n’est pas l’ordonnance de clôture, qui y met fin.
Termes liés
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