Droit civilCalamité agricoleangl. Agricultural disaster / calamityDéfinitionSinistre climatique ou naturel reconnu ouvrant droit à indemnisation. La reconnaissance de l’état de calamité déclenche des aides. Elle suppose des pertes dépassant des seuils.Termes liésFermageProtection des obtentions végétalesMétayageSemence certifiée← Notion précédente : Caisse primaire d’assurance maladieNotion suivante : Calendrier de procédure →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →