Cahier des clauses techniques particulières

Définition

Document contractuel détaillant les spécifications techniques du marché. Distinct du CCAG, qui fixe surtout des clauses administratives générales.

Termes liés

• Cahier des clauses administratives générales
• Marché public
• Cahier des clauses administratives particulières
• Abus de droit fiscal
• ACOSS