Cahier des clauses administratives particulières

Définition

Pièce du dossier de marché qui adapte ou complète le CCAG aux spécificités de l’opération. Elle prime souvent sur le CCAG en cas de contradiction.

Termes liés

• Cahier des clauses administratives générales
• Marché public
• Cahier des clauses techniques particulières
• Abus de droit fiscal
• ACOSS