Droit américain · Affaires et sociétés
Business judgment rule
angl. Business judgment rule
Définition
En droit américain des sociétés, notamment du Delaware, présomption selon laquelle, en prenant une décision de gestion, les administrateurs ont agi en connaissance de cause, de bonne foi et dans la conviction sincère d’agir dans l’intérêt de la société. Il appartient à celui qui conteste la décision de renverser cette présomption ; à défaut, le juge ne substitue pas son appréciation à celle du conseil si la décision peut s’expliquer par un objectif économique rationnel. C’est l’un des trois standards de contrôle des opérations sociales, avec le contrôle renforcé et l’entière équité (Maffei v. Palkon, Cour suprême du Delaware, 2025).
En clair : Le juge américain ne remet pas en cause une décision de gestion prise de bonne foi et en connaissance de cause.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →