Droit américain · Droit des sociétés · Affaires et sociétés
Poison pill
angl. Poison pill
Définition
En droit américain des sociétés, plan de droits des actionnaires (shareholder rights plan) adopté par le conseil d’administration pour décourager une prise de contrôle hostile : si un acquéreur franchit un seuil de détention, les autres actionnaires peuvent acheter des titres à prix réduit, ce qui dilue fortement sa participation. Validée au Delaware par Moran v. Household International (1985), la mesure reste soumise au contrôle de proportionnalité du juge.
En clair : Mécanisme américain anti-OPA hostile diluant l’acquéreur.
Textes de référence
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