Droit américain · Procédure · Droit administratif
Burford abstention
angl. Burford abstention
Définition
Doctrine américaine issue de Burford v. Sun Oil Co. (1943) autorisant une juridiction fédérale à décliner l’exercice de sa compétence lorsque l’affaire met en cause un régime administratif étatique complexe, dont le contrôle relève d’un juge étatique spécialisé, et que l’intervention fédérale perturberait la cohérence d’une politique publique importante de l’État.
En clair : Abstention fédérale américaine face aux régimes administratifs complexes des États.
Textes de référence
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