Droit américain · Droit civil
Bona fide purchaser
angl. Bona fide purchaser for value without notice
Définition
En droit américain, acquéreur qui a fourni une contrepartie de valeur pour un bien sans avoir connaissance, effective ou présumée (actual or constructive notice), d’un vice affectant le droit du vendeur d’en transférer la propriété. Même si ce vice résulte d’une fraude ou d’une erreur, l’acquéreur de bonne foi peut en principe conserver le bien face au tiers qui en revendique la propriété. Équivalent français approximatif : l’acquéreur de bonne foi protégé, pour les meubles, par la règle « en fait de meubles, possession vaut titre ».
En clair : Celui qui achète honnêtement et paie le prix, sans rien savoir d’un problème sur le titre du vendeur, garde en principe le bien.
Textes de référence
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