Droit pénalMort pour la Franceangl. Died for France (mention)DéfinitionMention honorifique attribuée à certaines victimes de conflits. La mention “Mort pour la France” ouvre des droits aux ayants cause. Elle figure sur les actes d’état civil.Termes liésDésertionBlessure en serviceInsoumission militairePension militaire d’invalidité← Notion précédente : MoratoireNotion suivante : Moteur de recherche en ligne →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en M →