Droit de la famille · Droit civil · Droit du travail
Besoin
angl. Need (as legal criterion)
Définition
Critère d’appréciation des ressources ou de la situation justifiant une aide, une pension ou une mesure (besoins de l’enfant, état de besoin).
Exemple
« La pension alimentaire est fixée selon les besoins de l’enfant et les ressources des parents. »
En pratique
Documenter charges courantes, niveau de vie et ressources comparées.
À ne pas confondre
Le besoin n’équivaut pas au préjudice : il fonde souvent une obligation alimentaire, non une responsabilité.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →