Droit du travail · Droit de la famille · Droit civil
Allocation
angl. Allowance / benefit / award
Définition
Somme versée à titre d’aide, d’indemnité ou de prestation, en vertu d’un texte, d’une décision ou d’un contrat.
Exemple
« Le juge fixe l’allocation provisionnelle en attendant l’expertise. »
En pratique
Préciser la base légale (sociale, judiciaire, contractuelle) et le caractère temporaire ou définitif.
À ne pas confondre
Ne se confond pas avec les dommages-intérêts : l’allocation peut être forfaitaire ou sociale, hors faute.
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