Augmentation de capital réservée
angl. Reserved capital increase
Définition
Augmentation de capital offerte à une catégorie déterminée de personnes (investisseurs nommément désignés), avec suppression ou aménagement du droit préférentiel de souscription des associés existants.
En clair : La société crée de nouvelles parts réservées à certains investisseurs choisis, pas à tous les associés.
Exemple
« L'AGE a voté une augmentation de capital réservée au fonds d'amorçage. »
En pratique
Contrôler les rapports du dirigeant / commissaire et les quorum/majorités.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec une augmentation avec maintien du DPS pour tous les associés.
Termes liés
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