Procédure
Audiencement
angl. Scheduling of hearings
Définition
Organisation du calendrier des audiences par la juridiction. Il fixe quand une affaire sera appelée. Les parties et leurs conseils suivent les avis d’audiencement ; un défaut d’information peut affecter les droits de la défense.
En clair : Le planning des audiences qui dit quand votre affaire passera.
Exemple
« Le greffe notifie l’audiencement : l’affaire est fixée à telle date devant telle chambre. »
En pratique
Surveiller les convocations et demandes de renvoi.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l’enrôlement, qui est l’inscription de l’affaire au rôle du greffe.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →