Assurance tous risques

Définition

Assurance automobile qui associe plusieurs garanties, notamment la responsabilité civile et la couverture de certains dommages subis par le véhicule assuré. L’expression « tous risques » n’exclut pas les franchises, exclusions et plafonds prévus au contrat.

Termes liés

• Défaut d’assurance
• Assurance au tiers
• Assurance automobile
• Assurance temporaire
• Abus de biens sociaux

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code pénalLégifrance ↗ (nouvel onglet)