Droit de la famille · Droit civil
Assistance médicale à la procréation
angl. Medically assisted reproduction (ART)
Définition
Ensemble de techniques médicales encadrées (insémination, FIV, etc.) destinées à répondre à un projet parental selon des conditions légales d’accès, de consentement et de traçabilité.
Exemple
« Un couple engage un parcours d’AMP dans un établissement autorisé. »
En pratique
Vérifier consentements, délais de conservation des gamètes/embryons et filiation.
À ne pas confondre
Cadre distinct de la GPA, qui obéit à d’autres règles et interdictions.
Termes liés
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