Droit américain · Procédure
Admission (evidence)
angl. Admission (evidence)
Définition
En droit américain de la preuve, déclaration d’une partie que son adversaire produit contre elle. Les Federal Rules of Evidence (règle 801(d)(2)) l’excluent du ouï-dire (hearsay), de sorte qu’elle peut être admise comme preuve : déclaration faite par la partie elle-même, adoptée par elle, émise par une personne qu’elle a autorisée à s’exprimer sur le sujet, par son mandataire ou salarié dans le cadre de ses fonctions, ou par un coconspirateur pendant et pour les besoins de l’entente. Équivalent français approximatif : l’aveu.
En clair : Ce qu’une partie a dit peut être utilisé contre elle au procès, même si elle ne le répète pas à l’audience.
Textes de référence
Termes liés
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