Droit civil · Procédure · Affaires et sociétés
Ad hoc
angl. Ad hoc
Définition
Locution désignant une mission, un organe ou un mandat constitué pour un objet précis et limité.
En clair : « pour cela » : désigne une personne ou un organe désigné pour une mission précise et limitée.
Exemple
« Un mandataire ad hoc est désigné pour une mission précise de prévention. »
En pratique
Délimiter clairement l’objet et la durée de la mission.
À ne pas confondre
Ad hoc ne signifie pas permanent.
Termes liés
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