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Droit du travail

Activité partielle de longue durée

angl. Long-term partial activity scheme

Définition

Dispositif permettant à une entreprise confrontée à une réduction durable d’activité de placer ses salariés en activité partielle pendant une période longue, en contrepartie d’engagements de maintien dans l’emploi et, le cas échéant, de formation. Mis en place par accord collectif ou document validé, il prévoit une indemnisation spécifique. Il se distingue de l’activité partielle de droit commun.

En clair : Un chômage partiel longue durée, encadré par un accord, pour éviter les licenciements quand l’activité baisse durablement.

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