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Droit du travail

Activité partielle

angl. Short-time work / partial activity

Définition

Dispositif permettant de réduire ou suspendre l'activité tout en indemnisant partiellement les salariés et en bénéficiant d'une allocation, sous autorisation administrative.

En clair : Chômage partiel : l'entreprise réduit l'activité et une allocation compense une partie du salaire.

Exemple

« L'employeur place les salariés en activité partielle après autorisation. »

En pratique

Respecter demandes d'autorisation, taux et consultation éventuelle du CSE.

À ne pas confondre

≠ licenciement économique : le contrat n'est pas rompu.

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